DIRECTION
REGIONALE de l'INDUSTRIE
de la RECHERCHE et de l'ENVIRONNEMENT
Imprimé
: DCTM10A - 2006-08-29 page 1/1
Division
Contrôles
Techniques et Métrologie
MODÈLE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR - PLAQUE CHASSIS
pour voiture particulière, camionnette
et assimilés, camion, remorque et semi-remorque,
|
MARQUE
:
N
° d’identification :
P.T.A.C.
: kg
P.T.R.A.
: kg
1
- : kg
2
- : kg
(*)
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(*) On fera figurer autant de lignes que
le nombres d'essieux du véhicule.
CARACTÈRES
: hauteur minimale 4 mm.
MODE DE FIXATION : par rivets.
(FORMAT 5 x10 cm)
EMPLACEMENT
:
à apposer à proximité de la plaque constructeur existante
sur un élément indémontable du véhicule.
Remarques : Pour les véhicules n’ayant pas 17 caractères,
indiquer à la place du n ° d’identification :
le TYPE :
le N ° DE SÉRIE :
